Décret crèches 2021: quel impact sur l’aménagement ?

Comme annoncé par le secrétariat d’État à l’Enfance et aux Familles, la réforme des modes d’accueil est entrée en vigueur à compter du 1er septembre 2021. Ce que ce texte instaure, précise et modifie entraînera pour les gestionnaires et professionnels des crèches de nombreux changements dans les mois à venir. 

Si vous créez une crèche ou si vous en gérez une, il est essentiel de connaître ces informations et de vous tenir informé des évolutions à venir en matière d’accueil des jeunes enfants. Celles-ci ont un impact sur la pratique, la gestion ou encore l’aménagement de votre structure. 

Spécialiste de la petite enfance, HABA vous propose un résumé des points essentiels de la réforme crèche 2021 et en particulier un focus sur le référentiel bâtimentaire, qui impacte les normes en matière de local et d’aménagement de la crèche. 

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L’essentiel à retenir du décret micro-crèches 2021

Publié le 31 août dernier au Journal Officiel, le décret 2021-1131 sur la petite enfance simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant. D’autres textes concernant la gouvernance et les expérimentations doivent encore être publiés. 

En tant que gestionnaire de micro-crèche, il vous faut tenir compte de plusieurs points majeurs concernant la réforme crèche 2021. Voici l’essentiel à retenir : 

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Focus sur la réforme bâtimentaire et l’aménagement de la crèche

Le décret 2021 des crèches fait plusieurs références au référentiel bâtimentaire national, publié le en complément. Ce texte sert désormais de référentiel aux PMI lorsque celles-ci visitent des crèches ou micro-crèches avant leur ouverture et vérifient que le bâtiment et l’aménagement sont en règle pour donner leur accord à l’ouverture de la crèche

Surface minimale, qualité de l’air, espaces à prévoir et attentes spécifiques à chaque zone : ce texte prévoit de nombreuses dispositions dont il faut tenir compte pour ouvrir et aménager une crèche. Pour mettre correctement en œuvre les dispositions de l’arrêté, le référentiel bâtimentaire est donc essentiel à connaître. 

Quand le décret entre-t-il en vigueur ?

Dans le cas des crèches pour lesquelles la demande complète d’autorisation ou d’avis de création est déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus, l’ensemble des dispositions de l’arrêté s’appliquent. 

Si la crèche dépose sa demande complète d’autorisation ou d’avis de création avant le 1er septembre 2022 ou que la crèche existait déjà avant la publication de la réforme, ces dispositions s’appliquent depuis le lendemain de la publication, soit le 1er septembre 2021. Si elles n’ont pas été mises en œuvre, elles devront l’être au plus tard le 1er septembre 2026. 

Quel impact sur la surface et l’aménagement de la crèche ? 

Si votre crèche se situe dans une zone très densément peuplée telle que définie à l’article 2 du décret, la surface minimale des espaces intérieurs est réduite à 5,5 m2 par place autorisée

Ensuite, des dispositions sont précisées pour chaque espace de la crèche (zone d’entrée, espace de change, espace sommeil, biberonnerie, espaces de direction. L’aménagement des espaces extérieurs de la crèche fait aussi l’objet de normes particulières. 

Vous êtes directrice ou gestionnaire de crèche ? Avec HABA, découvrez des solutions clé en main pour y voir plus clair sur la façon d’aménager votre établissement conformément à ces nouvelles directives. 

Quelles dispositions pour le matériel de crèche ?

Qu’il se destine à l’usage professionnel des adultes en charge de l’encadrement ou à celui des tout-petits, le matériel de crèche doit aussi répondre à des exigences en matière d’ergonomie et de sécurité. C’est en particulier le cas pour le matériel destiné au couchage ou à l’hygiène, pour lequel sont précisées les normes à respecter. 

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Une newsletter dédiée pour vous apporter des solutions

Pour aider les gestionnaires et directeurs de crèche à s’y retrouver parmi les dispositions du nouveau décret petite enfance et pour leur fournir des solutions concrètes pour mettre leur structure en conformité, HABA lance une série de newsletters dédiées à la réforme bâtimentaire. 

En vous abonnant, vous recevrez directement dans votre boîte mail : 

Spécialiste des espaces dédiés à la petite enfance, HABA propose des solutions complètes d’aménagement, pensées pour chaque espace de la crèche et son utilisation. Celles-ci visent le bien-être des tout-petits et des professionnels qui les accompagnent et tiennent compte du nouveau référentiel bâtimentaire. Conseil, sélection de mobilier adapté à votre projet, plans 3D : c’est une approche clé en main et sur-mesure, que propose HABA.

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