Comment ouvrir une crèche ?

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Vous avez décidé de vous dédier à l’éveil des enfants en concevant pour eux un espace propice à leur développement et leur bien-être. Ça y est, vous êtes décidé à créer votre crèche ! Comment ouvrir une crèche privée et surtout, quelles sont les conditions à remplir et par où commencer ? Voici un éclairage sur les étapes indispensables pour ouvrir une crèche

Sommaire

    Ouvrir une crèche, les choses à savoir

    Qualifications requises 

    Quels diplômes sont nécessaires pour ouvrir une crèche ? En tant que créateur, aucun ! En revanche, la direction de la crèche doit être confiée à une personne possédant certaines qualifications : Diplôme d’État de puériculture ou Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, et trois années d’expérience professionnelle dans les deux cas. 

    Si vous ne possédez pas vous-même ces qualifications, vous devrez nommer un directeur qualifié qui se chargera de la gestion quotidienne de l’établissement. En tant que créateur d’entreprise, votre rôle sera d’assurer la gestion comptable, financière et administrative de votre crèche. 

    Autorisations pour ouvrir une crèche

    Ouvrir une entreprise de services à la personne (SAP) auprès d’enfants requiert d’obtenir au préalable un agrément préfectoral ou une autorisation du conseil départemental

    Comment obtenir cet agrément ? Votre local et votre équipe de professionnels doivent respecter un certain nombre d’exigences essentielles pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Les professionnels de la Protection maternelle et infantile tiennent notamment compte de critères réglementaires tels que la surface requise, le respect de normes d’hygiène et de sécurité. 

    Subventions pour la création de crèches

    Pour financer la création d’une crèche ou d’une micro-crèche, la CAF et/ou le Conseil général peuvent allouer des financements. Renseignez-vous auprès de la CAF du lieu d’implantation de votre crèche pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une subvention d’investissement.

    Les étapes pour ouvrir une crèche

    Rédigez votre business plan

    Est-ce rentable d’ouvrir une crèche ? C’est notamment en travaillant sur votre business plan que vous pourrez répondre à cette question. La rédaction de ce document indispensable à la conduite de votre projet vous demandera un effort de projection concrète pour en avoir une vision réaliste. Il pourra servir d’appui pour convaincre de potentiels partenaires ou investisseurs. Voici un exemple de trame de business plan de crèche :

    • Présentation de votre concept 
    • Analyse du marché 
    • Analyse de la concurrence sur votre zone de chalandise
    • Analyse de l’environnement (SWOT) 
    • Positionnement et avantages concurrentiels
    • Stratégie de développement
    • Objectifs à moyen terme
    • Présentation de l’équipe
    • Prévisionnel financier 

    Étudiez votre implantation

    Pour ouvrir une crèche, l’emplacement a une grande importance, à plusieurs niveaux. Pourquoi l’emplacement de votre crèche est-il si stratégique ? 

    • il doit être accessible et se situer à proximité de points d’intérêt pour les familles (écoles, grandes entreprises…) 
    • Il doit respecter les critères réglementaires (surface, normes de sécurité et d’hygiène…)

    Avant d’ouvrir une crèche, il est crucial de réaliser une étude de son environnement proche et des besoins dans la future zone d’implantation. Cette étude des besoins s’appuie sur des données chiffrées : nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans, taux d’emploi, catégories socioprofessionnelles, nombre de crèches aux alentours… 

    Trouvez le local idéal pour votre crèche

    Au-delà des critères essentiels au respect des normes de sécurité et d’hygiène, le local idéal pour votre crèche doit proposer les espaces adéquats à toutes les activités des enfants et favoriser leur bien-être. Pour faciliter votre recherche, voici une liste des points essentiels : 

    ImplantationRéglementationBien-êtreEspaces
    Facile d’accès
    Situé à proximité de points d’intérêt : lieux de passage, écoles, infrastructures dédiées aux enfants…
    Situé à proximité de zones d’emploi : ruches d’entreprises, grandes entreprises…
    Terrains et espaces extérieurs sécurisés et clôturés 
    Zones de danger potentiels sécurisés (route, rue, points d’eau) 
    Protection des fenêtres situées à moins de 90 cm du sol 
    Protection des zones de chauffage, des prises et des appareils électriques
    Poignées de porte à hauteur des enfants
    Eclairage, chauffage, aération garantissant le confort 
    Local adapté au repos, à la propreté, aux activités, à la préparation et à la prise des repas
    Aménagement facilitant la surveillance des enfants par le personnel encadrant
    Salle d’activités, pouvant aussi servir de salle à manger
    Chambres équipées de lits et de matelas adaptés aux enfants 
    Toilettes et point d’eau
    Cuisine équipée au minimum d’un réfrigérateur et d’un chauffe-biberon
    Buanderie pour assurer la propreté du linge 

    Comment connaître la liste complète des normes de sécurité ? En vous rapprochant du Service Petite Enfance de votre mairie et de la PMI. 

    Recrutez une équipe qualifiée

    Pour ouvrir une crèche, il vous faudra recruter une équipe qualifiée et pluridisciplinaire. La priorité du recrutement est de missionner un directeur de crèche qualifié, si vous ne disposez pas vous-même des qualifications requises. Le reste de votre équipe devra être recruté en respectant la proportion légale : 

    • un adulte au minimum pour huit enfants capables de marcher ;
    • un adulte pour cinq enfants qui n’ont pas acquis la marche (de 0 à 2 ans). 

    Votre équipe de professionnels de la petite enfance doit être qualifiée et pluridisciplinaire : 

    • Au minimum 40% de l’équipe encadrante doit justifier d’un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, infirmier ou infirmière puéricultrice. 
    • Les autres membres de l’équipe doivent aussi avoir un diplôme tel qu’un CAP petite enfance, un BEP sanitaire et social, un diplôme d’Etat d’assistante maternelle, etc.

    Définissez votre statut juridique

    Pour pouvoir exercer en toute légalité, vous devez donner une existence juridique à votre crèche et choisir un statut juridique. Les solutions les plus communément retenues pour la création d’une crèche sont : 

    • La SARL (ou EURL si vous êtes le seul associé)
    • La SAS (ou SASU si vous êtes le seul associé)
    • L’association loi 1901

    Quelques informations utiles pour comprendre ce que les différents statuts juridiques impliquent en termes de fiscalité ou de régime social : 

    Il s’agit d’une création philanthropique et vous ne pouvez pas vous rémunérer. Vous créez votre crèche avec des associés sous le statut d’une société et pouvez percevoir une rémunération.Vous créez votre crèche seul. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié.
    AssociationSARLSASEURLSASU
    La fiscalité est allégée et vous bénéficiez de subventions. En tant que responsable, vous ne pouvez pas percevoir de rémunération à proprement dit ni reverser les éventuels bénéfices.Encadré par de nombreuses dispositions législatives, ce statut permet de sécuriser les associés, mais s’adapte moins aux évolutions rapides.Ce statut propose une gestion beaucoup plus souple que celle d’une SARL et une meilleure adaptabilité aux évolutions rapides du marché. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié avec des cotisations inférieures aux salariés classiques, mais une protection sociale moins intéressante. En tant que dirigeant d’une SASU, vous cotisez dans les mêmes conditions que les salariés pour une même protection sociale. 

    Pour choisir la forme juridique la plus adaptée pour votre crèche en toute connaissance des avantages et inconvénients ou des conséquences sur votre régime social, adressez-vous à un expert, par exemple un avocat.

    Rédigez votre projet d’établissement

    Obligatoire dans toutes les crèches, le projet d’établissement est un outil de référence pour donner du sens au travail de chacun, clarifier le positionnement de votre établissement, donner des repères aux professionnels, conduire l’évolution des pratiques de la structure dans son ensemble. 

    Indispensable dans le cadre de la constitution de votre dossier d’autorisation préalable, ce document est souvent mis à disposition des familles qui veulent en savoir plus sur la structure que va accueillir leur enfant. Il s’articule autour d’un projet social adapté à chaque population accueillie et un projet éducatif (valeurs et objectifs éducatifs) traduit en projet pédagogique (moyens et actions pour atteindre les objectifs éducatifs).

    Obtenez votre autorisation d’ouverture

    L’autorisation administrative d’ouverture délivrée par le Président du Conseil Départemental est indispensable à l’ouverture de votre crèche. Une fois que le projet est mûri, l’implantation étudiée, les normes maîtrisées et le local trouvé, vous pouvez constituer votre dossier d’autorisation préalable. Notez toutefois de vous y prendre au moins trois mois avant la date prévisionnelle d’ouverture de la crèche, le temps de recevoir l’avis.

    Comment obtenir l’autorisation d’ouverture de votre crèche ? 

    • Se renseigner auprès de la PMI pour connaître en détail les normes que votre local doit respecter pour accueillir des enfants. Vous pouvez aussi bénéficiez des conseils de la CAF. 
    • Monter votre dossier d’autorisation, à déposer au service départemental de la PMI au moins trois mois avant la date d’ouverture souhaitée.
    • Une visite de votre établissement est effectuée par le médecin responsable de la protection maternelle et infantile (PMI) pour évaluer si votre local satisfait les normes de sécurité, d’hygiène et de confort essentielles au bien-être des enfants. 
    • Une notification de décision vous est accordée sous trois mois. Si celle-ci est positive, vous disposez de l’autorisation pour créer votre crèche et installer votre siège social dans votre local. 

    Que doit contenir votre demande d’autorisation ?

    Contenu de votre dossierPièces complémentaires
    Etude des besoins Adresse de votre crèche Plan détaillé de vos locaux Statut juridique de votre structure  Projet d’établissement Plan financier ou budget prévisionnelCopie de l’autorisation d’ouverture au public, délivrée par le maire de la commune, qui atteste de la sécurité et de l’accessibilité des locaux, ainsi qu’une copie de l’avis d’autorisation qui a été délivré.  Copie de la déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ainsi qu’une copie de l’avis délivré. 

    Effectuez vos démarches de création d’entreprise

    Vous avez défini le statut juridique le plus adapté à votre situation et avez obtenu l’autorisation d’ouverture de votre crèche ? Avant de pouvoir l’inaugurer, vous devez encore vous charger de certaines formalités pour la création de votre entreprise. Voici la liste des démarches à effectuer, pour lesquelles vous pouvez être accompagné, par exemple par votre CCI : 

    Rédigez les statuts de votre crèche

    Ce document crucial devra préciser le fonctionnement et les règles de votre entreprise. Son contenu peut varier en fonction du statut juridique de votre crèche, mais il doit détailler : 

    • Sa forme juridique
    • Son siège social
    • Sa dénomination sociale 
    • Les actionnaires
    • Les apports, la répartition des actions, le capital social
    • La durée de la société
    • Les dates de début et de fin de l’exercice social
    • Son objet social 

    Publiez une annonce légale

    Si vous optez pour un statut juridique d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette démarche payante peut être réalisée en ligne.

    Immatriculez votre société

    Pour ouvrir votre crèche, vous devez monter et déposer un dossier auprès du tribunal du greffe de commerce compétent (généralement celui de votre ville). Cette démarche peut aussi être effectuée en ligne sur le site du greffe et nécessite de régler des frais de greffe en fonction du statut juridique retenu. Voici la liste des documents et informations à transmettre : 

    • Statuts paraphés
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Justification de domicile pour le siège social
    • Photocopie de la CNI du président de la société
    • Attestation sur l’honneur de non-condamnation à une interdiction de gérer par le président de la société
    • Formulaire MO complété
    • Attention de la publication d’annonce légale

    Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez rapidement votre extrait K-bis, attestant de la création de votre entreprise.

    Aménagez une crèche où il fait bon grandir

    Les espaces dans lesquels évoluent les enfants ont une influence sur leur développement. En ouvrant votre crèche, vous souhaitez sans doute aménager un espace apaisant et sécurisant pour favoriser le développement des enfants

    Pour bien aménager votre crèche, vous devrez vous demander si l’implantation, les meubles et les jouets de votre crèche : 

    • Sont conformes aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur
    • S’inscrivent dans le respect de votre projet d’établissement
    • Permettent une surveillance facilitée des enfants par le personnel encadrant
    • Répondent aux besoins de toutes les activités (repos, propreté, jeux, repas…)
    • Offrent un accueil de qualité aux familles

    Experte de l’ameublement des crèches, l’entreprise HABA accompagne les enfants dans leurs apprentissages en concevant des aménagements, jeux et jouets pensés pour leur développement. Nos experts capitalisent sur leur expérience des crèches pour vous accompagner de l’analyse de votre projet à l’ouverture. Ensemble, vous construisez une implantation répondant aux spécificités de votre projet, aux besoins d’apprentissage des enfants qu’il accueille(ra) ou encore aux normes en vigueur.

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    Publié par Vincent Le 14 juillet 2021