Comment ouvrir une micro-crèche ?

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Vous souhaitez vous investir dans le développement des enfants en créant un espace où il fait bon grandir. Parce qu’elle permet un accueil individualisé des enfants avec une approche plus familiale, vous optez pour la création d’une micro-crèche. Contraintes réglementaires, démarches administratives et juridiques, aménagement des locaux… Comment ouvrir une micro-crèche ? Voici un éclairage sur les étapes indispensables à votre projet.

Sommaire

    4 choses à savoir pour ouvrir une micro-crèche

    Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?

    La micro-crèche se définit comme une structure d’accueil pour les enfants âgés de deux mois à trois ans, qui se distingue des crèches traditionnelles par son effectif maximal de douze enfants. Ces enfants sont tous regroupés au sein d’une section unique, peu importe leur âge. Avec un effectif réduit, la micro-crèche permet un accueil plus personnalisé, une meilleure connaissance des enfants et un accompagnement plus dédié qu’une crèche classique. 

    Soumises aux mêmes règles que les établissements d’accueil classiques, les micro-crèches doivent répondre aux normes de sécurité et d’hygiène essentielles pour favoriser l’éveil et la sécurité des enfants. 

    Qui peut ouvrir une micro-crèche ?

    Quels diplômes sont nécessaires pour ouvrir une micro-crèche ? En tant que créateur, aucun ! Contrairement à la réglementation en vigueur dans les crèches, vous n’avez pas besoin de disposer d’un diplôme spécifique et le directeur de votre micro-crèche n’est pas tenu de justifier d’une qualification professionnelle dans la petite enfance. 

    En revanche, si vous-même et le directeur de crèche ne justifiez pas d’un Diplôme d’Etat en puériculture ou d’un Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et d’une expérience de trois ans, un référent technique qualifié doit être nommé

    Quelles autorisations sont nécessaires ?

    Créer une entreprise de services à la personne (SAP) auprès d’enfants requiert d’obtenir au préalable un agrément préfectoral ou une autorisation du conseil départemental. 

    Pour obtenir cet agrément, votre local et votre équipe doivent respecter un certain nombre de normes nécessaires à la sécurité et au bien-être des enfants. Ce sont les professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI) qui visitent vos locaux et évaluent si ceux-ci sont conformes, en tenant compte des critères réglementaires. 

    Existent-ils des subventions pour la création de micro-crèches ?

    Pour financer la création d’une micro-crèche, la CAF et/ou le Conseil général peuvent allouer des financements. Renseignez-vous auprès de la CAF du lieu d’implantation de votre micro-crèche pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une subvention d’investissement.

    Créer une micro-crèche : comment s’y prendre ?

    Élaborer votre business plan

    Est-ce rentable d’ouvrir une micro-crèche ?  Réaliser un business plan est la première étape pour vérifier la viabilité financière de votre projet de micro-crèche. L’élaboration de ce document est un moyen de passer en revue chaque aspect de votre projet, d’en identifier les forces et les faiblesses, d’analyser la concurrence et d’écrire vos objectifs à moyen terme. 

    En outre, le business plan de votre micro-crèche estime le besoin de financement initial, les dépenses à prévoir, le potentiel de rentabilité de votre micro-crèche. C’est un document de référence pour votre équipe et un indispensable pour appuyer vos démarches auprès de potentiels partenaires (investisseurs, banques…)

    Définir votre implantation

    Pour créer une micro-crèche, l’une des premières choses à faire est de définir le lieu où s’implanter et de rechercher un local bien placé, répondant aux normes et présentant un potentiel pour être transformé en lieu d’accueil pour de petits enfants. 

    La recherche de votre local idéal débute par une étude des besoins qui s’appuie sur des données chiffrées : nombre de familles avec enfants de moins de 6 ans, taux d’emploi, catégories socioprofessionnelles, nombre de crèches aux alentours… 

    L’emplacement de votre micro-crèche est très stratégique et doit à la fois répondre aux normes réglementaires (sécurité, hygiène, surface) et se situer à proximité de points d’intérêts pour les familles (écoles, bibliothèques, entreprises…)

    Rechercher un local pour votre micro-crèche

    Au-delà des critères essentiels à la sécurité et à l’hygiène, le local idéal pour votre micro-crèche doit proposer les espaces adéquats à toutes les activités des enfants et favoriser leur bien-être. Pour faciliter votre recherche, voici une liste des points essentiels : 

    ImplantationRéglementationBien-êtreEspaces
    Facile d’accès
    Situé à proximité de points d’intérêt : lieux de passage, écoles, infrastructures dédiées aux enfants…
    Situé à proximité de zones d’emploi : ruches d’entreprises, grandes entreprises…
    Terrains et espaces extérieurs sécurisés et clôturés 
    Zones de danger potentiels sécurisés (route, rue, points d’eau) 
    Protection des fenêtres situées à moins de 90 cm du sol 
    Protection des zones de chauffage, des prises et des appareils électriques
    Poignées de porte à hauteur des enfants
    Eclairage, chauffage, aération garantissant le confort 
    Local adapté au repos, à la propreté, aux activités, à la préparation et à la prise des repas
    Aménagement facilitant la surveillance des enfants par le personnel encadrant
    Salle d’activités, pouvant aussi servir de salle à manger
    Chambres équipées de lits et de matelas adaptés aux enfants 
    Toilettes et point d’eau
    Cuisine équipée au minimum d’un réfrigérateur et d’un chauffe-biberon
    Buanderie pour assurer la propreté du linge 

    Comment connaître la liste complète des normes de sécurité ? En vous rapprochant du Service Petite Enfance de votre mairie et de la PMI. 

    Recruter une équipe qualifiée

    Pour créer une micro-crèche, votre équipe devra comporter au moins trois personnes : 

    • un dirigeant, chargé de la gestion administrative, comptable, financière de la crèche.
    • un référent technique ayant pour mission d’assurer le suivi technique, de mettre en place le projet d’accueil, de coordonner les activités du personnel responsable de l’encadrement des enfants. Sa présence est facultative si le directeur de la micro-crèche possède les diplômes requis pour le poste de référent technique. Autrement, il doit posséder un Diplôme d’Etat en Puériculture ou un Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et dans les deux cas trois années d’expérience professionnelle
    • un personnel qualifié possédant un Diplôme d’Etat de puériculture, d’éducateur de jeunes enfants, d’infirmier ou de psychomotricien.

    Définir votre forme juridique

    Pour monter une micro-crèche, il est impératif de lui donner une existence juridique et donc de choisir un statut juridique. Plusieurs statuts se présentent à vous : 

    • La SARL (EURL si vous êtes le seul associé) est encadrée par de nombreuses dispositions légales et permet de sécuriser les associés de l’entreprise. 
    • La SAS (SASU si vous êtes le seul associé) a l’avantage de proposer une gestion souple et de permettre une adaptation libre du statut par les associés. 
    • L’association loi 1901 propose une fiscalité allégée mais ne permet pas au responsable de percevoir une rémunération à proprement parler. 

    Si vous n’avez pas d’expérience dans la création d’entreprise, la meilleure option est de vous faire accompagner par un avocat, qui saura déterminer en fonction de votre situation la forme juridique la plus adéquate. 

    Rédiger le projet d’établissement de votre micro-crèche

    Obligatoire dans le cadre de la constitution de votre dossier d’autorisation préalable, le projet d’établissement est un outil de référence pour donner une ligne de conduite à votre micro-crèche, qui servira de repères aux professionnels et aux familles. 

    Le projet d’établissement s’articule autour de deux axes : 

    • Le projet social situe l’établissement et son projet de création de façon globale, dans son environnement social, contextuel et géographique. 
    • Le projet éducatif et pédagogique se décline en valeurs et en objectifs éducatifs et détaille les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. 

    Obtenir l’autorisation administrative

    Indispensable à la création d’une micro-crèche, l’autorisation administrative d’ouverture est délivrée par le Président du Conseil Départemental et nécessite des démarches de votre part : 

    • Renseignez-vous auprès de la PMI ou bénéficiez de l’expertise de la CAF pour connaître en détails les normes de sécurité et d’hygiène que votre local doit respecter. 
    • Trois mois avant la date prévisionnelle d’ouverture, déposez un dossier d’autorisation auprès du service départemental de la PMI. 
    • Le médecin responsable de la protection maternelle et infantile (PMI) effectue une visite pour contrôler si votre local répond aux exigences essentielles au bien-être des enfants. 
    • Dans un délai de trois mois, vous recevez une notification de décision. Si celle-ci est positive, vous disposez de l’autorisation pour créer votre crèche et installer votre siège social dans votre local. 

    Effectuer les formalités de création d’entreprise

    Une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre entreprise et que vous avez obtenu l’autorisation d’ouvrir votre micro-crèche, vous pouvez procéder aux formalités nécessaires à la création de votre entreprise : 

    Rédiger les statuts de votre micro-crèche

    Ce document crucial devra préciser le fonctionnement et les règles de votre entreprise. Son contenu peut varier en fonction du statut juridique de votre micro-crèche et doit notamment mentionner la forme juridique de votre entreprise, son siège social, sa dénomination, son capital social… 

    Publier une annonce légale

    Si vous optez pour un statut juridique d’entreprise, vous êtes dans l’obligation de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette démarche payante peut être réalisée en ligne.

    Immatriculer votre entreprise

    Pour créer une micro-crèche, vous devez monter et déposer un dossier auprès du tribunal du greffe de commerce compétent (généralement celui de votre ville). Cette démarche peut elle aussi être effectuée en ligne sur le site du greffe et nécessite de régler des frais de greffe en fonction du statut juridique retenu.

    Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez rapidement votre extrait K-bis, attestant de la création de votre entreprise.

    Aménager votre micro-crèche

    Comment aménager votre micro-crèche pour proposer aux enfants un espace accueillant, sécurisant et stimulant ? Pour bien aménager votre crèche, votre implantation, vos meubles et jouets doivent satisfaire plusieurs critères : 

    • Être conformes aux exigences de sécurité et d’hygiène
    • Correspondre à votre projet d’établissement
    • Faciliter le travail du personnel encadrant et la surveillance des enfants
    • Proposer des espaces adaptés à chaque activité (repos, propreté, jeux, repas…)
    • Offrir un accueil qualitatif des familles

    Vous avez besoin d’aide ? Contactez nos experts : ils vous accompagnent de l’analyse de votre projet à l’ouverture de votre micro-crèche. Ensemble, vous construisez une implantation qui répond aux spécificités de votre projet, aux besoins d’apprentissage des enfants accueillis ou encore aux normes en vigueur.

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    Publié par Camille Deneu Le 14 juillet 2021